Contrat de licence

Présentation du contrat de licence du logiciel de conjugaison des verbes corses

Le contrat de licence ci-dessous correspondant à la version shareware.
Celui correspondant à la version Freeware se trouve dans la distribution du logiciel.

Ceci est un contrat légal entre vous, l'utilisateur final, et l'auteur du logiciel. Si vous installez/utilisez le logiciel, vous êtes dans l'obligation d'approuver les conditions décrites dans ce document.

1. Logiciel

Le terme « logiciel » couvre le logiciel et la documentation qui le concerne.

Ce logiciel est distribué en version d'évaluation avant l'achat, ce qui signifie que vous pouvez le tester pendant une période maximale de 30 jours. Au delà, si vous désirez continuer à utiliser ce logiciel, vous devez vous enregistrer.

2. Enregistrement

Pour vous enregistrer, vous devez acheter une licence (numéro de série) pour ce logiciel. En raison de la nature du mode de distribution du numéro de série, il ne vous sera accepté aucun remboursement pour ce logiciel.

3. Termes

Ce contrat prend effet :

3.1. Dans le cas de la version d'évaluation, à la date à laquelle le logiciel est installé ou utilisé une première fois sur l'ordinateur de l'utilisateur.

3.2. Dans le cas d'une licence achetée auprès de l'auteur, à la date ou le numéro de série est reçu par l'utilisateur.

4. Portée de la licence

Sujet aux termes et conditions de ce contrat, il vous est accordé une licence non exclusive et non transférable.

4.1. Cette licence vous autorise à utiliser une copie du logiciel sur n'importe quel ordinateur, sous condition que le logiciel soit utilisé sur un seul ordinateur à la fois.

4.2. Si vous possédez plusieurs licences, vous pouvez alors utiliser autant de copie du logiciel sur le même nombre d'ordinateurs que le nombre de licences. Le nombre de licences dans un environnement réseau ne doit pas être inférieur au nombre maximum possible d'utilisateurs simultanés.

5. Protection de la propriété intellectuelle

5.1 Les droits de copie, brevet, marque, savoir-faire et autres propriétés intellectuelles afférentes au logiciel appartiennent exclusivement à l'auteur du logiciel.

5.2. Vous n'êtes pas en droit de transferer, prêter, louer, copier, modifier, traduire, migrer, localiser, commercialiser, distribuer, concéder des sous licences, tenter d'ingénierie inverse, de décompilation ou de désassemblage du logiciel.

6. Limitation de garantie

Vous reconnaissez et approuvez expressément que l'usage du logiciel est à votre seul risque. Le logiciel est fourni "tel quel" et sans garantie d'aucune sorte.

Il n'est pas garanti que les fonctions contenues dans le logiciel correspondent à vos besoins, ou que l'utilisation du logiciel se fera sans interruption ou erreur.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas l'auteur ne saurait être tenu responsable pour tout dommages supposés, indirects ou consécutifs survenant en dehors ou en relation avec cette licence. En aucun cas l'auteur ne saurait être tenu au paiement de dommages quels qu'ils soient.

8. Obligation de confidentialité

8.1. L'utilisateur à une obligation de confidentialité concernant les informations fournies tel que la licence (numéro de série). L'utilisateur ne doit pas vendre/marchander/transférer ces informations sans la permission préalable de l'auteur.

8.2. L'article 8 à force d'application même après la fin/l'expiration de ce contrat.

9. Résiliation

9.1 Vos droits afférents à cette licence disparaîtront automatiquement et sans préavis de la part de l'auteur si vous ne respectez pas une des conditions de cette licence.

9.2 L'auteur peut mettre fin à ce contrat si l'utilisateur commet un manquement. Dans un tel cas, l'utilisateur se verra interdire l'utilisation du logiciel.

9.3 L'utilisateur peut mettre fin à ce contrat en détruisant le logiciel (avec le manuel et tout autre document ainsi que leur copie). Même dans un tel cas, l'auteur ne remboursera pas l'utilisateur par quelque moyen que ce soit.

10. Juridiction Compétente et Divisibilité

Si pour une raison ou pour une autre une juridiction compétente juge tout ou partie d'un article inapplicable, les articles restant conservent pleinement leur force de loi.

11. Autre

Ce contrat remplace tout autre contrat conclu précédemment entre l'auteur et l'utilisateur. L'auteur a le droit de modifier, changer le contenu de ce contrat ou autre avis/annonce. Lors du renouvellement de ce contrat, tous les autres contrats précédents sont automatiquement mis à jour à la version la plus récente renouvelée par l'auteur.